Récemment élargie, la mesure exceptionnelle et inédite initiée par les pouvoirs publics début avril était jusqu’à présent réservée aux salariés placés en chômage partiel. Depuis ce 30 avril, elle est étendue à d’autres situations. A quelles conditions ? Qui paie ? Comment en bénéficier ? Jusqu’à quand ? Nous vous donnons quelques réponses dans l’article qui suit.
1/ Qui peut bénéficier des formations e-learning remboursées à 100 % ?
Les salariés en chômage partiel étaient jusqu’à présent les seuls bénéficiaires de ce dispositif.
Depuis le 30 avril, il est élargi aux salariés hors activité partielle (télétravail), à condition que l’entreprise ait placé une partie de son personnel en chômage partiel et pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020.
Les formations initiées pendant la période de confinement pourront se poursuivre au-delà du 11 mai :
- Si l’entreprise continue l’activité partielle après le 11 mai : les salariés se formeront pendant le temps chômé, avec leur accord préalable, et ce jusqu’à la fin de la formation (qui peut se terminer bien au-delà de la fin mai)
- Si l’entreprise reprend l’activité après le 11 mai : les formations peuvent se poursuivre sur temps de travail, en présence ou en télétravail, ou hors temps de travail avec l’accord du salarié.
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention FNE.
2/ Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
- Les entreprises de moins de 50 salariés s’adressent à leur OPCO qui remboursera l’organisme de formation ou l’entreprise elle-même.
- Les entreprises de plus de 50 salariés s’adressent à la Dirrecte dont elles dépendent en complétant ce formulaire.
« Cependant, la plupart des OPCO lancent des actions spécifiques dans ce contexte de crise, pour accompagner les entreprises [de plus de 50 salariés]. Certains vont même jusqu’à débloquer des fonds importants. Comme par exemple ATLAS qui aider à financer jusqu’à 70% des coûts pédagogiques des actions de formation, pour les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du FNE-Formation, y compris celles ayant 50 salariés et plus. » – Voir la source
3/ Quelles sont les formations éligibles au FNE ?
La Direccte (ou l’OPCO) donne en principe son accord immédiat et quasi automatique :
- S’il s’agit d’actions de formation simples, actions de formations certifiantes, bilans de compétences ou VAE ;
- Si le coût de la formation n’excède pas 1500 € TTC par salarié (et non par formation) ;
- Si la formation se passe 100 % à distance ;
- Si l’organisme de formation est datadocké.
NB : Si le coût est supérieur à 1500 € TTC, le dossier est étudié de plus près et le coût doit être justifié. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de 72 heures.
4/ Comment concrétiser les projets de formation ?
1ère étape : l’entreprise choisit la formation qui répond à ses besoins et demande un devis à l’organisme proposant la formation choisie.
2e étape : l’entreprise soumet sa demande à la Dirrecte dont elle dépend ou à son OPCO en remplissant le formulaire vu ci-dessus.
3e étape : l’entreprise signe une convention avec l’organisme de formation et l’action peut commencer.
____________
Toutes nos formations en e-learning « Le français des pros® » sont éligibles au dispositif FNE. De nombreuses entreprises en bénéficient déjà et renforcent ainsi la confiance de leurs collaborateurs avant la reprise prochaine d’activité. Certaines même réticentes jusqu’alors aux formations à distance, apprécient fortement cette modalité et comptent l’élargir à d’autres collaborateurs.
Sachez que les projets peuvent se concrétiser en 24 à 48 h actuellement dans notre organisation. Profitez pleinement de cette occasion unique, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous guider dans le choix des formations.
___
Sylvie Azoulay-Bismuth – Prenez contact.
Formatrice et spécialiste en écrits professionnels – Cofondatrice de AB LEARN Le français des pros® – Auteur des formations en e-learning Le français des pros® et de l’ouvrage « Être un pro de l’e-mail » ed. Eyrolles (nouvelle édition 01 2018)